1. Informations générales

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV) au moment de l’achat. Peu importe la façon dont la commande a été formulée, elle nécessitera une preuve écrite (Mail, message privé, SMS).Par son utilisation du site internet ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentions conditions générales.Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et autoriser les prises de vues de leurs enfants.
Si l’un des parents est mineurs, les signatures des deux parents ou représentants légaux sont obligatoire.

2. Réservation de la prestation

La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail info@st-photos.be, par téléphone au 0468 53 05 37 ou via la page Facebook selon les informations de contact fournies.

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Le client s’engage à contacter la photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous. La disponibilité de la photographe peut varier et elle ne peut être tenue responsable d’un rendez-vous pris trop tard.

La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure.

Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.

Les offres ne lient ST-Photos que pour la durée indiquée dans l’offre et, à défaut de cette mention, les offres restent valables à 15 jours calendrier. Tous les marchés et conventions réalisés par ST-Photos sont réputés être réalisé au siège de ST-Photos. Toute commande sera validée après réception du devis signé et daté endéans les 15 jours avant la date de l’évènement et ce, dès réception d’un acompte de 50% de la somme reprise par l’offre. En cas d’annulation d’une commande par le client, il sera dû :

• La moitié du montant total TTC pour autant que le client ait prévenu ST-Photos par e-mail au plus tard huit jours calendrier avant la prestation.

• Les deux tiers du montant total TTC pour autant que le client ait prévenu ST-Photos par e-mail au plus tard 72 heures avant l’heure du rendez-vous.

• L’entièreté du montant total TTC dans tous les autres cas.

3. Prix

Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande. Si ils sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la signature du contrat.

Des frais de déplacements pourront être appliqués dans le cadre du dépassement de 35 km autour du domicile de la photographe. Ils devront être acquittés en supplément.
Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises. L’entreprise est sous franchise TVA.

Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la séance. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail commandé a été fourni.

4. Paiement

Chaque prestation est à honorer 15 jours avant la date et à verser sur le BE89 0689 4473 7385 (GKCCBEBB).

Si le paiement n’est pas effectué dans les délais requis, ST-Photos se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation.

5. Prestation gratuite

Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe dans ce cas un document sera rédigé en ce sens.
Les participants (ou les parents de ceux-ci ) signeront un accord écrit.
Ils s’engagent à autoriser l’utilisation des photos à titre professionnel sur supports papier, Facebook, site web et différentes plateformes.

6. Remise des photographies

ST-Photos créera votre galerie de photos numériques à télécharger dans un délai variant de 6 à 8 semaines après sélection. Vous recevrez un lien de téléchargement de cette galerie privée par mail, protégée par mot de passe et disponible dans l’espace client du site web. Vous pouvez partager le lien et le mot de passe de cette galerie, sous votre responsabilité.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg. Les autres formats de fichiers (brutes, Raw) sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés en cas de besoin.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photos de la prise de vue. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploités par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.

Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la réservation ne sera plus remboursée.
Les rendez-vous peuvent toutefois être post-posé à une date ultérieure selon les disponibilités, dans un délai de minimum 24h avant le rendez-vous dit.

8. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Une prestation engagée non annulée dans un délai de 24h minimum sera facturée 50% de la somme. Cette somme représente le dédommagement dû.

9. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies par la photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

10. Responsabilités

Il est interdit de prendre des photos ( smartphone ou autre ) à l’insu de la photographe. Les photos « backstage » peuvent être autorisées sous certaines conditions. Il est interdit de fumer pendant la séance photo en studio ou en extérieur. Un guide de préparation est envoyé reprenant une liste de conseils et recommandations pour que votre séance se déroule correctement.

a. Séances en extérieur

La photographe décline toute responsabilités liée à la séance réalisée en extérieur ( trajet voiture, météo, chutes, piqures d’insectes, malaise, accident de toutes sortes et autres ) Si les conditions météo ne permettent pas une séance dehors, celle-ci est reportée ( sauf cas exceptionnel ). Au moindre problème la photographe se réserve le droit de stopper la séance et définira si il est nécessaire de reprogrammer celle-ci ou non. Aucun remboursement ne sera effectué.

b. Séance avec enfant(s)

Vous êtes responsable des chutes ou blessures que votre enfant pourrait se faire en ne respectant pas la décoration et les accessoires. Ma façon de travailler inclus de respecter l’enfant et ses besoins, ainsi, je mets tout en oeuvre pour que l’ambiance soit bonne et que le moment soit agréable pour l’enfant comme pour les parents. Si malgré tout votre enfant refuse de participer( poser, regarder, sourire ), la séance ne peut être annulée, reportée ou remboursée. Vous pouvez bien entendu prendre le temps de les mettre à l’aise afin que tout se passe au mieux, le résultat de la séance en dépend.

c. Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, la séance photo ( grossesse ) se déroulera en studio.

d. Force majeure

La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure.
 Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son rendez-vous.

e. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée si une alternative équitable n’est pas d’application sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11. Propriété intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de ST-Photos et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention © ST-Photos.

Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du photographe.

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisé à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il devra le signaler via une annexe au contrat AVANT la réalisation des photos.

12. Dispositions diverses

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

Le fait que la photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.

13. Loi applicable & Compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Liège.